Communiqué
TVA équestre : le Gouvernement doit résister à la Commission
A la suite de la rencontre avec la Commission européenne, réunissant des représentants français de la filière équestre et du gouvernement, il ressort que la Commission estime que le jugement de la CJUE doit être considéré au sens le plus large, quel que ( … ) Lire la suite...
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