D’une part cette vidéo très sérieuse (initiative FFE et GHN), qui semble démontrer que tout va bien: voir ici.

D’autre part, ce communiqué officiel de la FFE, qui ne dit pas du tout la même chose:

Mercredi 11 décembre 2013

Communiqué TVA

A la suite des nombreuses demandes d’informations sur le dossier TVA, veuillez trouver ci-après l’analyse de la situation.

Lors des débats qui se sont tenus à l’Assemblée nationale mercredi 4 décembre dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances rectificative pour 2013, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve a notamment précisé :

« […] Envisageons ce problème avec pragmatisme : il y a deux hypothèses.

Première hypothèse, la Commission et ses directions compétentes considèrent qu’il est tout à fait possible de fixer un taux intermédiaire de TVA sur les activités équestres dans l’attente de la renégociation de la Commission qui permettra de disposer d’une nouvelle directive en 2015. Dans ce cas, mesdames, messieurs les députés, je prends l’engagement devant vous de présenter un amendement dans le projet de loi de finances pour 2014, qui entérinera le résultat de nos discussions et négociations en cours avec la Commission.

Seconde hypothèse, si nous ne pouvons pas obtenir cela de la Commission, et alors qu’elle nous aura dit le droit, nous ne prendrons pas de décision qui compliquerait la future négociation. Nous appliquerons, dans ce cas, le taux de TVA à tous les contrats en cours jusqu’à la fin de l’année 2014 et nous compenserons par le fonds que nous proposons de mettre en place(…). Nous profiterons de l’année 2014, parce que nous aurons fait preuve de pragmatisme et que nous aurons dialogué avec la Commission, pour obtenir d’elle que, dans le cadre de la nouvelle directive TVA, soit mis définitivement en place pour les centres équestres le taux réduit de TVA à 5,5 %. […] »

Le rendez-vous avec la Commission européenne aura lieu vendredi 13 décembre et sera suivi d’autres échanges pour finaliser le dispositif. Ce travail juridique est nécessaire pour explorer l’ensemble des points pouvant être transposés dans la législation française.

Le gouvernement a compris les difficultés et les dégâts qui risquent de survenir sur le secteur équestre en cas d’application du taux plein de TVA. Il s’est engagé à plusieurs reprises à aboutir à la meilleure solution possible.
Les représentants de l’équitation restent d’une vigilance constante pour qu’une solution intervienne rapidement.

Pour mener ce travail, les manifestations publiques ne sont plus d’actualité, nous devons tous contribuer au climat de confiance réciproque indispensable à la réussite de ce dossier. Il nous appartient d’être vigilant, mais il nous appartient également de démontrer notre capacité à appréhender l’ensemble de la situation sans débordements.

Tous les acteurs qui mènent notre fédération sont mobilisés pour trouver une issue favorable et nous remercions tous ceux qui par leur comportement responsable participent positivement à la conduite du dossier TVA.